Conditions Générales de Service
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Dernière mise à jour : 06/03/2026
ARTICLE 1 — ÉDITEUR DU SITE
Le site Empire Otaku accessible à l'adresse https://empire-otaku.com/ est édité par :
- Siège social : 21 Rue Saint-Jacques, 34070 Montpellier, France
- Email : info@empire-otaku.com
- Téléphone : +33 7 43 05 67 05
- Directeur de la publication : Christian BROUSSOLLE
- Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
ARTICLE 2 — ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au service (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.
ARTICLE 3 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments present sur le site https://empire-otaku.com/ est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de poursuites judiciaires.
ARTICLE 4 — COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR
En accédant au site, l'utilisateur s'engage à :
- Ne pas perturber le fonctionnement du site par l'envoi de virus ou tout autre code malveillant
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
- Ne pas collecter les données personnelles d'autres utilisateurs
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur et des tiers
ARTICLE 5 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Empire Otaku s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité des informations publiées. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une indisponibilité du service, ou d'informations inexactes. Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 6 — DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont effectués conformément à notre Politique de Confidentialité, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant : info@empire-otaku.com. En cas de réclamation non résolue, l'utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
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ARTICLE 8 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales de Service sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
ARTICLE 9 — MODIFICATIONS
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
ARTICLE 10 — CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGS :
📩 info@empire-otaku.com
📦 21 Rue Saint-Jacques, 34070 Montpellier, France